Article I
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NomL'organisation sera connue sous le nom de Société statistique de Montréal/Statistical Society of Montréal, appelée ci-après comme la Société.
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AffiliationLa Société sera affiliée à la Société statistique du Canada sous le nom de Montréal Regional Association of the Statistical Society of Canada/Association régionale de Montréal de la Société Statistique du Canada et à l'American Statistical Association sous celui de Montréal Chapter of the American Statistical Association.
Article II - ButLe but de la Société est d'encourager, de façon le plus général possible, le développement de la statistique et ses applications; de promouvoir l'unité et l'efficacité de tous les groupes du Montréal métropolitain ayant des intérêts ou étant concernés par des problèmes statistiques.
Article III - AdhésionLa Société admet les catégories de membre suivantes :
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MembresréguliersPersonnes membres de l'American Statistical Association ou de la Société statistique du Canada.
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Membres associésPersonnes ayant des intérêts dans la statistique en général ou dans l'organisation locale en particulier mais qui ne sont pas membres d'une des deux organisations mères.
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Membres étudiantsPersonnes inscrites comme étudiants à temps plein dans une université ou un collège reconnus.
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Membres institutionnelsOrganisations ou institutions intéressées à aider la Société à atteindre son but.
Article IV - ReprésentantsLes représentants de la Société qui sont des membres réguliers, sont : le président, premier vice-président, second vice-président, secrétaire, trésorier, coordinateur scientifique et l'agent de liaison avec les entreprises. Le secrétaire doit être membre en règle de l'ASA. Normalement, le premier vice-président sera désigné comme représentant auprès de l'American Statistical Association Council of Chapters. Les autres représentant seront dàment élus lors de l'assemblée générale annuelle. Cependant, le comité exécutif peut remplir n'importe quel poste de représentant s'il y a une vacance entre les élections. Les représentants débutent leur fonction le premier jour de l'exercice financier et ils serviront jusqu'au dernier jour de l'exercice financier.
Le comité exécutif peut nommer un ou plusieurs membres réguliers de l'ASA pour combler le poste de président, secrétaire et trésorier du chapitre montréalais de l'ASA, et un membre régulier de la SSC pour remplir le poste de président de l'Association régionale de Montréal de la Société Statistique du Canada.
Article V - Exercice financierL'exercice financier de la Société commencera le premier jour de janvier d'une année pour se terminer le dernier jour de décembre de la même année.
Article VI - Comité exécutifLe comité exécutif de la Société consiste d'un président, deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et, lorsque disponible, le plus récent ancien président et le président élu. Les rencontres du comité exécutif auront lieu lorsque demandées par le président ou deux autres membres du comité exécutif.
Article VII - RencontresIl doit avoir au moins deux rencontres régulières pendant l'exercice financier. L'une d'entre elles doit être l'assemblée générale qui doit se tenir au plus tôt en novembre de l'année d'opération et durant laquelle les représentants seront élus.
Une assemblée générale spéciale de la Société peut être tenue à la demande du président ou par une demande écrite, transmise au secrétaire, de dix membres en règle.
L'assemblée annuelle et tous les assemblées générales spéciales doivent être annoncées au moins sept jours à l'avance à tous les membres en règle de la Société. L'annonce doit indiquer les buts de l'assemblée.
Article VIII - Élection des représentants de la SociétéL'élection des représentants de la Société doit avoir lieu lors de l'assemblée annuelle. Pour être élu, un représentant doit avoir l'appui d'une majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des votes, le président en fonction a un vote prépondérant. Un comité de nomination composé de trois membres doit être approuvé au moins deux mois avant la tenue de l'assemblée annuelle par le comité exécutif. Le comité de nomination doit présenter une liste de candidats. D'autres nominations peuvent être envoyées par écrit au secrétaire. Elles doivent être reçues au moins quinze jours avant l'assemblée annuelle.
Article IX - ComitésLes comités de l'organisation sont des comités permanents nommés par le comité exécutif et des comités spéciaux nommés par le président. Les membres des comités permanents sont nommés par leur président avec l'accord du président de la Société et leur mandat se continue jusqu'à ce que leur successeur soit nommé.
Article X - Constitutions nationalesToutes les clauses des constitutions de l'American Statistical Association et de la Société statistique du Canada doivent être considérées comme étant incluses d'office si elles sont applicables et nécessaires. Toutes ambiguïtés ou contradictions causées par ces inclusions doivent être résolues par le comité exécutif.
Article XI - AmendementsCette constitution peut être amendée par une majorité des deux tiers des membres de la Société présents à n'importe quelle assemblée de la Société à la condition que l'annonce de cette assemblée et des amendements proposés ait été envoyée à tous les membres votant au moins deux semaines avant la date à laquelle les amendements doivent être votés.
Article XII - DissolutionLa société peut être dissoute si l'accord de deux tiers des membres en règle est obtenu par vote, à la condition que le résultat de ce vote soit confirmé par les membres à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin et qu'une pétition demandant la dissolution dûment signée par le minimum de 50 ou la moitié des membres individuels en règle soit reçue par le secrétaire.
Dans le cas d'une dissolution de la Société, tous les avoirs restant de la Société seront retournés à la Société statistique du Canada.
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